J.O. 29 du 4 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 14 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0401023A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 janvier 2004, Mme Françoise Bourgoin, épouse Sabadie, inspectrice du Trésor public, détachée auprès du Centre national d'enseignement à distance pour exercer les fonctions de directrice adjointe à la direction de la programmation et du financement, est maintenue en service détaché pour exercer les fonctions d'agente comptable du Centre national de documentation pédagogique pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er juillet 2003.